QUI SOMMES-NOUS ?
MÉTHODOLOGIE
15 MESURES PHARES 
QUI SOMMES-NOUS ?
MÉTHODOLOGIE
15 MESURES PHARES
POUR UN PROJET DE LOI CLIMAT
PLUS AMBITIEUX
POUR UN PROJET DE LOI CLIMAT
PLUS AMBITIEUX
QUELS SONT LES ENJEUX DU PROJET DE LOI CLIMAT ?
La crise sanitaire a montré la fragilité de nos sociétés. Redémarrer comme avant n’est pas une option, alors que le dérèglement climatique frappe partout dans le monde avec des catastrophes naturelles toujours plus nombreuses.
Ce projet de loi, discuté au Parlement du mois de février au mois de juillet 2021, était une occasion en or pour démontrer notre ambition collective pour le climat en respectant les objectifs de baisse des émissions de 40% à l’horizon 2030. Malgré les avis rendus notamment par le CESE, le CNTE et le Haut Conseil pour le Climat qui démontraient l’insuffisance des mesures, les parlementaires n’ont pas réussi à dépasser le cadre restreint donné par le gouvernement et à faire de la loi Climat une loi ambitieuse.
Après une 1ère lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, les parlementaires ont trouvé un accord sur un texte de compromis, lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 20 juillet. L’examen du texte est donc terminé.
LES TITRES DU PROJET DE LOI CLIMAT
Où se situe l’ambition climatique par rapport aux mesures portées par le Réseau Action Climat ?
CONSOMMER - 25% D'AMBITION CLIMAT
Nos modes de consommation doivent changer profondément : il s’agit en priorité d’interdire la publicité des produits les plus polluants et de mettre en place un système de consigne pour le réemploi des emballages.
SE DÉPLACER - 25% D'AMBITION CLIMAT
Le secteur des transports doit opérer des changements structurels, qui passent notamment par la fin de vente des véhicules neufs très émetteurs ou encore la réduction durable du trafic aérien. Misons sur la mobilité douce !
SE LOGER - 20% D'AMBITION CLIMAT
Pour remédier à l’impact climatique du secteur du bâtiment, il s’agit de mettre en place progressivement une obligation de rénovation énergétique globale des logements et de limiter l’artificialisation des sols.
PRODUIRE ET TRAVAILLER - 15% D'AMBITION CLIMAT
La transformation des entreprises et les reconversions professionnelles sont inévitables. Il sera nécessaire d’obliger les grandes entreprises à renforcer la transparence sur leur empreinte carbone et à réduire leurs émissions chaque année.
SE NOURRIR - 25% D'AMBITION CLIMAT
Réduire les émissions du secteur agro-alimentaire implique notamment de passer à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique, de créer une redevance sur les engrais chimiques et de limiter les élevages les plus industriels.
1
Assemblée nationale
Commission spéciale –
mars 2021
2
Assemblée nationale
Séance plénière –
avril 2021
3
Assemblée nationale
Vote solennel –
4 mai 2021
4
Sénat
Séance plénière et vote solennel –
juin 2021
5
Commission mixte paritaire
Cette commission avait pour mission d’aboutir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte commun